Sécuriser le cadre juridique d’un projet hors-site

Maîtrisez les aspects légaux pour protéger vos projets hors-site et prévenir les litiges.

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Satisfaction de nos stagiaires

Inter-entreprise

Format

Présentiel

Durée

1 jour, soit 7h de formation

Tarif

  • Public : 1 150 euros HT
  • Adhérent : 920 euros HT

Prochaines sessions

  • Mardi 02/04/2025, à Paris
  • Vendredi 15/10/2025, à Paris

Référence

FC-005

Intra-entreprise
& sur mesure

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Objectifs pédagogiques

  • Appréhender le cadre légal et contractuel des opérations hors-site

  • Identifier les risques juridiques spécifiques aux projets de hors-site

A qui s’adresse cette formation ?

Public visé

  • Maîtres d’ouvrage, directeurs de projets, et responsables juridiques

  • Entrepreneurs, consultants

  • Les assureurs, promoteurs immobiliers, et acteurs publics

Prérequis

  • Connaissances de base en droit de la construction et des risques associés.

  • Il est recommandé d’avoir suivi la formation sur Les fondamentaux du hors-site pour bien saisir les spécificités de ce type de projet.

Les + de la formation

  • Approche détaillée des aspects juridiques spécifiques aux projets hors-site (contrats, responsabilités, garanties).

  • Accompagnement par des juristes spécialisés dans le secteur de la construction et des projets industrialisés.

  • Études de cas concrets illustrant les risques juridiques et les moyens de les anticiper et les sécuriser.

  • Possibilité de poser des questions spécifiques à son projet et d’obtenir des conseils adaptés.

Le programme de la formation

  • Qualification et effets juridiques des contrats conclus avec les industriels
  • Industriel constructeur ou industriel fabricant : quels impacts pratiques ?
  • Intégrer les spécificités des industriels dans la rédaction des marchés
  • Quels choix juridiques opérer sous contrôle du juge ?
  • Identifier les risques juridiques spécifiques liés aux opération hors-site
    • dans le cadre des marchés publics
    • dans le cadre des marchés privés

Les avis de nos clients

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Accompagnement et adaptation de la formation

  • Sessions en présentiel avec des experts du droit et des ateliers d’analyse de cas.
  • Utilisation d’un support en ligne pour accéder à des ressources juridiques mises à jour.
  • Simulation de situations litigieuses pour comprendre les meilleures pratiques à adopter.
  • Documents modèles fournis pour utilisation dans les projets.
  • L’atteinte de chaque objectif pédagogique est vérifiée tout au long de la formation grâce à des exercices de mise en pratique ou des tests de connaissance.
  • Un questionnaire est diffusé avant la formation, à la fin de la formation, puis plusieurs mois après afin de mesurer l’acquisition et la progression de nouvelles connaissances/compétences.
  • Quelques mois après la formation, les stagiaires reçoivent des ressources pédagogiques complémentaires pour ancrer dans la durée les connaissances acquises.

Une enquête de satisfaction sera réalisée auprès des stagiaires, du prescripteur et des financeurs à l’issue de la formation.

Les inscriptions à nos sessions de formation sont ouvertes tout au long de l’année ; à réception de chaque demande, notre équipe prendra contact avec vous dans les 72 heures qui suivent.

Pour les formations intra entreprise, un délai de 6 semaines est à prévoir entre la réception de la demande et la prestation.

Nous veillons à trouver des solutions pour faciliter l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap.

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Aurélie PHILBERT

Votre référente pédagogique

Aurélie Philbert

Ingénieure pédagogique au Campus HORS SITE

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Date de mise à jour

25 octobre 2024